Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à remplir.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

[Éditeur du site, adresse, e-mail de contact RGPD]

Données collectées et finalités

• Compte : nom, e-mail, téléphone, mot de passe (chiffré) — gestion du compte (exécution du contrat).
• Compte commun Agenda Pêche ⇄ Enduro Carpe : quand vous vous connectez à Enduro Carpe avec votre compte Agenda Pêche, Agenda Pêche lui transmet votre e-mail, votre nom, votre téléphone, votre rôle et le fait que votre e-mail est confirmé (jamais votre mot de passe), pour créer ou retrouver votre compte sur ce site — à votre demande (exécution du service).
• Statistiques d'utilisation, visibles des seuls administrateurs : date de création du compte, dates et heures de connexion (historique gardé 13 mois), date de la dernière activité et de la confirmation de l'e-mail — suivi et sécurité du service (intérêt légitime). Ni adresse IP ni pages consultées ne sont enregistrées.
• Réservations : nom d'équipe, noms des pêcheurs, téléphone — transmis à l'organisateur de l'événement réservé.
• Organisateurs : structure, type, identifiant de compte Stripe — reversement des paiements et obligations fiscales (DAC7).
• Paiement : les données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Photo de profil (facultative) : affichée sur vos commentaires, annonces et groupes après validation par l'équipe.
• Groupes de discussion : messages visibles des seuls membres du groupe ; supprimés avec le groupe. Notifications : l'adresse technique fournie par votre navigateur (Google, Apple ou Mozilla) est conservée tant que les notifications sont activées ; aucune donnée de message ne lui est transmise.
• Organisateurs d'événements référencés : quand un événement est repris d'une source publique (offices de tourisme via DATAtourisme, OpenAgenda, HelloAsso, agendas de clubs), l'adresse e-mail et le téléphone de contact publiés par cette source sont conservés, sans jamais être affichés, pour envoyer à l'organisateur un message unique l'invitant à valider ou retirer son annonce (intérêt légitime). Chaque message contient un lien pour ne plus rien recevoir ; ces contacts sont supprimés avec l'événement.

Hébergement et transferts

Base de données hébergée dans l'Union européenne. Sous-traitants : Vercel (hébergement), Stripe (paiement), [fournisseur de base de données]. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Données de compte : jusqu'à suppression du compte puis 3 ans. Données de transaction : 10 ans (obligations comptables). [à valider]

Cookies

Le site n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire à la connexion : aucun bandeau de consentement n'est requis. Aucune mesure d'audience ni publicité.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : écrivez à [e-mail]. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).